MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site videoscopes-industriels.fr est édité par :

AGM TEC
SAS au capital social de 100 000 €
146 rue des Artisans – ZA des Turques
31660 Bessières, France
SIREN : 478 898 083
RCS Toulouse : 478 898 083
TVA intracommunautaire : FR04478898083
Code APE / NAF : 46.52Z

Téléphone : 05 61 42 90 63
E-mail : contact@agm-tec.com

Directeur de la publication : (à préciser, par exemple le Président ou gérant de l’entreprise)

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

(Nom de l’hébergeur)
(Adresse de l’hébergeur)
Téléphone de l’hébergeur

(À compléter selon votre hébergeur. Exemple : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France)

3. Activité du site / objectif

Le site videoscopes-industriels.fr présente et commercialise les robots d’inspection AX 300 et AX 600 ainsi que d’autres solutions de contrôle visuel et de vidéoscopie industrielle conçues par AGM TEC. Il est destiné principalement aux professionnels.

4. Conditions d’accès et fonctionnalités du compte utilisateur

L’utilisateur dispose de rubriques lui permettant de gérer ses informations et commandes :

• Mes commandes
• Mes avoirs
• Mes adresses
• Mes informations personnelles
• Mes bons de réduction
• Informations sur votre boutique

Ces rubriques permettent aux clients titulaires d’un compte de gérer leurs données, de consulter leurs achats et de bénéficier de services personnalisés.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, chartes, codes sources, etc.) est la propriété exclusive d’AGM TEC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction non autorisée est illicite.

6. Données personnelles et confidentialité

Le site collecte certaines données personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) pour les besoins de la gestion des comptes utilisateurs, des commandes et du service après-vente.

Finalité du traitement :

• Gestion des commandes, facturation et livraison
• Gestion des comptes utilisateurs
• Envoi d’informations et offres commerciales (newsletter, promotions)
• Support client et assistance technique

Droits des personnes :

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits :

AGM TEC
146 rue des Artisans – ZA des Turques
31660 Bessières, France
📧 contact@agm-tec.com

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées : 3 ans après la dernière interaction pour les contacts, 10 ans pour les données de facturation (obligation légale).

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour : – le bon fonctionnement technique (panier, session, sécurité), – la mesure d’audience, – la personnalisation de l’expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer ou refuser les cookies via votre navigateur. Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet de gérer vos préférences.

9. Responsabilité

AGM TEC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont fournis à titre informatif. AGM TEC décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre AGM TEC et ses clients. Elles précisent les modalités de paiement, de livraison, de garantie, de retours et de réclamations, et doivent être acceptées lors de chaque commande.

11. Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’AGM TEC, sauf disposition contraire prévue par la loi.

12. Mentions complémentaires

Conformément à la législation en vigueur (LCEN, RGPD), les mentions suivantes figurent : – RCS et numéro d’inscription : Toulouse 478 898 083 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR04478898083 – Nom du directeur de la publication : à préciser – Nom et coordonnées de l’hébergeur : à compléter – Référence à l’autorité de contrôle : CNIL

Dernière mise à jour : octobre 2025